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Modèles - Taxes et impôts

Demande de remise gracieuse d'impôt

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

Demande d'imposition commune suite à un mariage ou un PACS

Demande d'une remise gracieuse de la majoration de retard (particuliers)

Demande de rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal

Réclamation portant sur le montant d'un impôt ou d'une taxe (particuliers)

Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu (particuliers)